Cellules souches : la fin d’une interdiction

Recherche sur les cellules souches : la fin d’une décénie d’interdiction

Le 16 Juillet 2013, les députés ont aboli le régime d’interdiction avec dérogations qui prévalait sur les cellules souches embryonnaires depuis les lois de bioéthique de 2004. Ce fut pour ainsi dire un long accouchement.
Adoptée par le Sénat en décembre 2012, la proposition de loi, soutenue par le gouvernement, est examinée une première fois par les députés dans le cadre d’une niche parlementaire le 28 mars 2013.

L’opposition, vent debout, dépose plus de 300 amendements. Le vote apparaît alors inenvisageable. Ce sera dès lors une bataille éthique où le Conseil constitutionnel aura un rôle déterminant. Il déclare ainsi au terme des débats que les conditions fixées par le texte voté par l’Assemblée Nationale « ne méconnaissent pas le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine ».

La loi sort le 7 Août dans le Journal Officiel.

Cette nouvelle Loi : que dit-elle exactement ?

Elle instaure un régime d’autorisation encadrée. Elle stipule qu’un protocole de recherche peut être autorisé si quatre conditions sont réunies : la pertinence scientifique du projet, sa finalité médicale, son impossibilité à être menée sans recourir à ces embryons ou cellules souches embryonnaires, et le respect des principes éthiques. En outre, le consentement écrit du couple est indispensable pour utiliser les embryons conçus in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (AMP).
« La Loi va mettre fin à une hypocrisie préjudiciable à la recherche de notre pays », estime le Ministère de la Recherche. Les équipes, malgré l’assurance du système dérogatoire, étaient jusque là exposées à des recours juridiques. Onze sont encore en cours.

Les scientifiques, comme le Pr Marc PECHANSKI, Directeur du Laboratoire I-Stem, applaudissent, attendant désormais du régime d’autorisation une plus grande lisibilité des règles, comme la fin des obstacles à la recherche et à son rayonnement à l’international.

Source : Le Quotidien du Médecin, Janvier 2014

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