Charte de confidentialité

L’objectif de cette charte de confidentialité est de vous décrire quelles sont les données que nous collectons sur notre site, comment nous les collectons et comment nous les utilisons. C’est ensuite de vous préciser comment vous pouvez y avoir accès pour les modifier ou pour les supprimer.
Cette page a été revue en 2018 dans la cadre de la mise en conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Quelles sont les données que nous collectons ?

Nous collectons 2 types d’informations :

Informations relatives aux statistiques de notre site internet et à son bon fonctionnement.

Nous utilisons des cookies qui sont des petits fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur. Ils sont utilisés :
– Pour assurer le bon fonctionnement de notre site et vous identifier tout au long de votre session ;
– Pour connaître les statistiques de consultation de notre site. Nous utilisons à cet effet l’outil de statistiques Google Analytics, qui utilise aussi des cookies.

Ces cookies ne contiennent pas d’informations nominatives. Pour en savoir plus sur les cookies, voir notre charte cookies : https://www.france-adot.org/gestion-des-cookies.html.

Informations que vous nous fournissez en utilisant nos formulaires.

Par exemple pour demander une carte d’ambassadeur du don d’organes, pour faire un don ou contacter notre secrétariat fédéral ou une de nos associations.

Nous sommes alors amenés à sauvegarder vos données personnelles comme vos noms, prénoms, adresse, code postal, date de naissance, email, votre souhait de disposer d’une carte d’ambassadeur délivrée par FRANCE ADOT, de vous inscrire à notre newsletter ou encore le montant de votre don si vous êtes donateur.

Dans le cas de dons, nous précisons que nous ne sauvegardons pas vos données bancaires ou relatives à votre transaction. Les informations liées à votre don sont gérées selon votre mode de paiement, soit par Paypal (www.paypal.fr), soit par la Caisse d’Epargne au travers de son service Systempay (https://jepaieenligne.systempay.fr).
Nous précisons que la collecte de ces données a été déclarée à la CNIL.

Comment sont stockées ces données ?

Ces informations sont stockées dans une base de données hébergée avec notre site internet chez l’hébergeur OVH (www.ovh.com/fr/) dont le siège social est situé à Roubaix (59100) et dont les serveurs sont situés en France.
Une copie de sauvegarde de ces données est sauvegardée par notre agence web BM-Services (https://www.bm-services.com) dont le siège social est à La Canourgue (48500).
Certaines de ces données concernant les internautes s’étant inscrit à notre newsletter sont aussi sauvegardées chez notre prestataire d’envoi de newsletter (IDcontact).

Durée de conservation de vos données

Les durées de conservation de vos données respectent les recommandations de la CNIL ainsi que les obligations légales.

Données personnelles pour la carte d’ambassadeur : nous conservons ces données tant que vous ne nous avez pas demandé de les supprimer, ou que vous ne l’avez pas fait vous-même, ceci en lien avec votre volonté de conserver ou non votre carte d’ambassadeur du don d’organes.
Données liées à votre carte bancaire par le prestataire de paiement : la durée est dépendante de la politique mise en place par le prestataire (Systempay).
Adresse IP et données de logs : 12 mois suivant leur collecte pour répondre aux réquisitions judiciaires.

Qui a accès à ces données ?

L’accès à ces données est strictement limité à :

L’équipe de FRANCE ADOT qui gère le site internet et les contacts, les demandes de carte d’ambassadeur du don d’organes, les dons, les demandes d’abonnement à notre newsletter et les demandes d’accès, de modification, voire de suppression de nos données ;
Nos prestataires (agence web, hébergeur, plateforme d’envoi de messages, …) qui sont tous tenus par un engagement de confidentialité.

Nous précisons que l’administration peut avoir accès à ces données dans le cadre de ses missions de contrôle (Administration fiscale en cas de question suite à un don, Police en cas de transaction pour un don qui serait contestée par le porteur de la carte, CNIL, …).

Quelles utilisations faisons-nous de ces données ?

Ces données sont utilisées exclusivement par FRANCE ADOT pour :

générer votre carte d’ambassadeur du don d’organes,
vous adresser nos newsletters si vous êtes inscrits à nos newsletters,
vous adresser un reçu fiscal si vous êtes donateur.

Nous précisons enfin que nous ne louons pas et ne vendons pas nos bases de données. Nous nous interdisons de communiquer vos données personnelles à des tiers autres que ceux mentionnés au paragraphe « Qui a accès à ces données ? ».

Responsabilité du traitement de ces données

La responsabilité du traitement de ces données est partagée entre :

d’une part la (ou le) Présidente de FRANCE ADOT,
d’autre part le responsable Internet,

ces personnes étant nommément désignées dans le document « Organigramme des fonctions » régulièrement mis à jour et disponible au secrétariat de FRANCE ADOT.

Vos droits

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, ceci via une procédure sécurisée par échange d’une clé d’accès,
droit d’accéder à vos données personnelles,
droit de les rectifier,
droit à l’effacement.

Vous pouvez exercer vos droits :

par mail à franceadot@wanadoo.fr en joignant tout document permettant de justifier votre identité,
par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité en s’adressant au Secrétariat FRANCE ADOT – 373 rue de Périgueux 16000 ANGOULEME.

Nous répondons dans un délai de 1 mois à compter de la réception de vos demandes.

Sécurité de vos données

Nous mettons tout en œuvre sur www.france-adot.org pour protéger vos données personnelles, à travers des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Cela inclut les moyens d’accès aux locaux de www.france-adot.org, aux centres de données et à une vigilance accrue sur les accès à l’information pour éviter toute intrusion, altération ou divulgation de données.
Nous utilisons le protocole https pour la navigation sur notre site et le cryptage des données transmises via le site.
La sécurité de vos données personnelles est aussi l’affaire de tous. Nous recommandons aux porteurs de la carte d’ambassadeur du don d’organes diffusée sur notre site, ainsi qu’à nos donateurs, d’utiliser des logiciels de sécurité pour protéger leurs propres terminaux (ordinateur, smartphone et tablette), de changer de mot de passe régulièrement avec un code robuste et de se déconnecter de leur compte après utilisation de www.france-adot.org, notamment si vous partagez votre terminal avec d’autres utilisateurs.

Pour toutes questions complémentaires

Vous pouvez nous contacter :

par courrier électronique (franceadot@wanadoo.fr).
par courrier à : Secrétariat FRANCE ADOT – 373 rue de Périgueux – 16000 ANGOULEME.